🏠 Valeur de référence en Espagne (Valor de Referencia) : définition, calcul, impacts fiscaux
La valeur de référence en Espagne (valor de referencia) est devenue depuis le 1er janvier 2022 un élément essentiel lors d’un achat immobilier en Espagne, mais aussi pour les donations et successions. Cette valeur fiscale, établie par le Cadastre, peut influencer directement les impôts que vous devrez payer. Voici un guide complet, clair et à jour pour tout comprendre.
⚖️ Qu’est-ce que la valeur de référence en Espagne ?
La valeur de référence est une estimation officielle du prix d’un logement réalisée par l’administration fiscale espagnole. Elle sert de base pour calculer certains impôts, notamment :
- ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales)
- ISD (Impôt sur les Successions et Donations)
- Autres taxes liées aux transferts de propriété
Important : la valeur de référence n’est pas la même que la valeur cadastrale classique. Elle reflète un prix de marché estimé minimum.
📈 Comment la valeur de référence est-elle calculée ?
Le Cadastre établit cette valeur à partir de :
- 🚪 la typologie du bien (appartement, maison, etc.)
- 📍 sa localisation précise
- 📏 sa superficie
- 📅 l’année de construction
- 📊 les ventes réelles enregistrées chez les notaires
👉 Le calcul s’effectue automatiquement et ne dépend pas du prix d’achat que vous avez négocié.
💸 Impact fiscal : quand l’impôt est-il calculé sur la valeur de référence ?
L’administration compare toujours :
- 💶 le prix d’achat réel
- 📘 la valeur de référence
➡️ Si la valeur de référence est plus élevée, l’impôt (ITP, ISD) sera calculé sur cette base.
➡️ Si elle est plus basse, c’est le prix réel qui sera utilisé.
📌 Exemple 1 : vous payez plus d’impôts
Bruno achète un logement à 270 000 €.
La valeur de référence : 300 000 €.
👉 Il paiera l’impôt sur 300 000 €.
📌 Exemple 2 : aucun surcoût fiscal
Christine achète un appartement à 250 000 €.
Valeur de référence : 220 000 €.
👉 Elle paiera l’ITP sur le prix réel, 250 000 €.
🔍 Comment consulter la valeur de référence d’un bien ?
Vous pouvez connaître la valor de referencia d’un logement avant l’achat grâce au site officiel du Cadastre :
- Accédez au site du Cadastre espagnol.
- Cliquez sur “Valor de Referencia” puis “Consulta del Valor de Referencia”.
- Identifiez-vous via :
- NIE
- Certificat électronique
- Cl@ve
- Renseignez la référence cadastrale du logement.
- Consultez immédiatement la valeur de référence.
- Téléchargez si besoin le certificat PDF officiel.
📍 Où trouver la référence cadastrale ?
- Sur la taxe foncière IBI
- Auprès du vendeur ou de l’agence
- Sur la carte interactive du Cadastre
📧 Assistance pour obtenir la valeur de référence
Si vous ne pouvez pas vous identifier sur le site ou si vous êtes non-résident, vous pouvez demander gratuitement la valeur de référence d’un bien :
📩 Email : espagnimmo@yahoo.com
Ils peuvent également vous fournir le certificat PDF officiel.
🔑 Accompagnement pour acheter un bien immobilier en Espagne
Une équipe francophone peut vous accompagner dans :
- les visites de biens 🏡
- les démarches administratives 📄
- les négociations 💬
- le notaire et la signature 📘
- le financement bancaire 🏦
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📝 Conclusion
La valeur de référence en Espagne joue un rôle clé dans la fiscalité immobilière. La connaître avant d’acheter permet d’anticiper les coûts réels et d’éviter les mauvaises surprises. Pensez toujours à vérifier cette valeur lors de toute acquisition pour optimiser votre budget et votre stratégie fiscale.
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© acheterenespagne.fr – Octobre 2025 – La valeur de référence d’un logement en Espagne
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